L’Assemblée nationale valide l’interprétation de la loi d’amnistie

Réunis en séance plénière ce mercredi, les députés ont procédé à l’interprétation de la loi d’amnistie N°2024-09 du 13 mars 2024. A l’issue des discussions, la majorité parlementaire a adopté la proposition de loi avec 126 voix pour, 20 contre et 0 abstention.

Cette initiative, portée par le député Amadou BA du parti Pastef, visait à clarifier le champ d’application de l’amnistie, en particulier sur les infractions politiques commises entre 2021 et 2024. Conformément à l’article 2 du texte, tous les faits qualifiés de crimes ou délits à motivation exclusivement politique, y compris ceux diffusés sur des supports de communication, sont couverts par cette mesure, à condition qu’ils aient été commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, au Sénégal ou à l’étranger.

L’adoption de cette interprétation entraîne ainsi l’effacement définitif des condamnations et des sanctions associées, tout en maintenant les droits des victimes à une réparation. Toutefois, les faits liés à des manifestations ne sont amnistiés que s’ils relèvent explicitement d’une motivation politique.

Cette décision parlementaire pourrait avoir un impact significatif sur de nombreux acteurs politiques et militants concernés par cette loi.