Renversé par une motion de censure ce mercredi 4 décembre 2024, le gouvernement de Michel Barnier a été déclaré démissionnaire, plongeant la gestion budgétaire de la France dans une incertitude totale. La situation s’envenime alors que le projet de loi de finances de la Sécurité sociale est rejeté et que celui de l’État pour 2025 est suspendu. Voici les scénarios envisageables.
Le recours au 49.3 pour faire passer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a suscité une vive opposition, poussant les députés de la gauche et de l’extrême droite à adopter une motion de censure qui a conduit à la destitution du gouvernement Barnier . Ce dernier, désormais cantonné aux affaires courantes, ne peut plus défendre les textes budgétaires au Parlement. Pendant ce temps, le président Emmanuel Macron doit désigner un nouveau Premier ministre pour tenter de rétablir la situation.
…Et si un nouveau gouvernement est formé avant la fin décembre ?
Un remaniement rapide pourrait offrir une sortie de crise. Dans ce cas, le nouveau gouvernement disposerait de 70 jours pour présenter un texte de budget pour 2025, qui suivrait le processus législatif habituel. Cela permettra d’éviter un blocage prolongé et de rétablir un fonctionnement normal des institutions.
Si aucun gouvernement n’est nommé d’ici la fin de l’année, le scénario du recours à une “loi spéciale” se profile. Cette disposition permettra de reconduire temporairement le budget 2024 pour garantir la continuité des dépenses publiques et des recettes de l’État en 2025. Cependant, si cette “loi spéciale” est rejetée, la France pourrait se retrouver dans une impasse budgétaire inédite.
Le spectre d’un “shutdown” à la française
En cas d’échec total, le pays pourrait faire face à un “shutdown”, une situation dans laquelle l’État se retrouverait sans budget, paralysant le fonctionnement des services publics. Cette hypothèse inquiète, car elle poserait des défis majeurs à la démocratie française. Emmanuel Macron pourrait alors activer l’article 16 de la Constitution pour prendre des décisions budgétaires sans passer par le Parlement, un acte autoritaire qui suspendrait temporairement les processus démocratiques habituels.
Une autre voie envisagée est l’utilisation d’ordonnances, comme prévu par l’article 47 de la Constitution, si les débats parlementaires sur le budget dépassent les 70 jours réglementaires. Cependant, la légalité d’une telle mesure par un gouvernement censuré divise les constitutionnalistes. Tandis que certains estiment que la motion de censure bloque cette option, d’autres pensent qu’elle pourrait rester une voie possible. Mais en l’absence de précédent, cette alternative suscite un vif débat juridique et politique.
Un avenir budgétaire flou et périlleux
Dans ce contexte d’incertitude, la France navigue en eaux troubles. Les questions autour de la légitimité des décisions budgétaires et du respect des institutions démocratiques alimentent les tensions politiques. Si les solutions légales existent, leur application dans un climat aussi tendu pourrait redéfinir durablement les équilibres entre l’exécutif et le Parlement.
La suite des événements dépendra en grande partie de la rapidité avec laquelle Emmanuel Macron trouvera une figure capable de restaurer la stabilité gouvernementale, et de la capacité des institutions à surmonter cette crise sans précédent.
