En réagissant à la décision des 7 sages du Conseil constitutionnel concernant l’encadrement des fonds politiques, le député Amadou Ba évoque un prétendu « gouvernement des juges », tout en estimant que la censure de textes avant leur adoption vide le pouvoir législatif de sa substance et appelle à rompre avec un présidentialisme.
« Presque entièrement désignés par le seul président de la République, le conseil constitutionnel s’est arrogé le droit de censurer une révision constitutionnelle votée par le pouvoir constituant, et même de censurer une proposition de loi AVANT son adoption, comme sur l’encadrement des fonds spéciaux. » a-t-il dénoncé dans un texte publié sur sa page Facebook.
L’ancien ministre soutient que cette orientation érige le Conseil en « maître de la procédure législative », réduisant de fait le Parlement à une simple chambre d’enregistrement négative et privant les représentants du peuple de leur plénitude souveraine à légiférer.
Pour le parlementaire, l’institution judiciaire s’arroge désormais un pouvoir de « vie ou de mort » sur la fabrique de la loi.
Malgré le blocage, le député de la majorité réaffirme que l’Assemblée nationale continuera de tenir sa place constitutionnelle.
« L’Assemblée nationale continuera à jouer son rôle, et la prochaine élection présidentielle devra permettre de sortir du piège mortel du présidentialisme absolu sur la démocratie et l’état de droit. » a-t-il conclu.
