L’exercice de la transparence est au cœur d’un bras de fer institutionnel. Le Premier ministre, Ahmadou Al Aminou Mohamed Lô, compte saisir le Conseil constitutionnel sur le fondement de l’article 83 de la Constitution afin d’arbitrer un différend sur l’encadrement des fonds spéciaux.
Cette initiative suspend le processus législatif et engendre de vives tensions avec la majorité parlementaire. Par nature, ces crédits dérogent aux contrôles comptables classiques par manque de justificatifs publics, étant théoriquement réservés à des opérations sensibles et discrètes de sécurité intérieure, de défense, de renseignement ou de diplomatie.
Face au désaccord actuel sur leur encadrement juridique, la saisine des sept sages gèle l’examen du texte par l’Assemblée nationale en attendant leur arbitrage sous huit jours.
Ce mercredi 19 Août, les parlementaires vont examiner en séance plénière la proposition de loi relative au régime juridique des crédits et fonds spéciaux.
