Selon feu Mouhamadou Mbodj, coordinateur du Forum civil du Sénégal, « les fonds politiques constituent une question embarrassante pour les leaders de partis politiques qui ne veulent pas se prononcer sur la question ». Et d’ajouter : « En parler, comme disait Catherine Pégard, c’est lever le tabou que (ni les partis au pouvoir ni les partis de l’opposition) n’ont jamais voulu transgresser. »
Cette phrase, prononcée il y a plusieurs années, reste d’une actualité brûlante. Elle résume à elle seule le malaise permanent qui entoure ces enveloppes discrétionnaires fonds spéciaux, fonds secrets, fonds politiques, fonds d’intervention sociale logés principalement à la Présidence de la République et, dans une moindre mesure, à la Primature.
Ces fonds sont une pratique héritée du droit financier colonial. Depuis l’indépendance, ils existent sous différentes appellations et ont vu leurs montants exploser. De quelques dizaines de millions de francs CFA dans les premières années de l’indépendance, on est passé à plusieurs centaines de millions sous Abdou Diouf (autour de 650 millions annuels), puis à plusieurs milliards sous Abdoulaye Wade (jusqu’à 8 milliards selon certaines estimations), avant de stabiliser autour de montants toujours considérables sous les régimes suivants. Des rapports de l’Inspection générale d’État et des comptes administratifs ont, par le passé, révélé des dizaines de milliards consommés sur de courtes périodes, dont une partie sans régularisation comptable complète.
Le problème n’est pas seulement le volume. C’est l’opacité. Ces crédits sont votés chaque année par l’Assemblée nationale, mais leur emploi échappe largement aux règles ordinaires de la comptabilité publique et au contrôle parlementaire effectif. La nature exacte des dépenses reste secrète. Une partie servirait à des actions de souveraineté et de sécurité (ce qui peut se justifier), une autre à des interventions sociales ou d’urgence, et une troisième c’est le point le plus sensible au financement occulte de la vie politique et des campagnes électorales.
Un tabou bipartisan
Mouhamadou Mbodj avait parfaitement identifié le nœud du problème : ni le pouvoir ni l’opposition n’ont intérêt à ouvrir vraiment le débat. Celui qui est au pouvoir bénéficie de la manne ; celui qui est dans l’opposition espère en hériter un jour. Résultat : le sujet ne revient sur la table qu’à l’occasion de scandales ou de règlements de comptes politiques. Chaque alternance promet de « moraliser » ou de « contrôler » ces fonds… avant de les utiliser, parfois en les augmentant.
Le Forum civil, que Mbodj avait co-fondé en 1993, a longtemps plaidé pour un financement public transparent des partis politiques et des campagnes, précisément pour sortir de ce système d’argent occulté. Sans règles claires, claires et contrôlées, les fonds secrets deviennent un instrument de clientélisme, de distorsion de la concurrence politique et, potentiellement, de corruption.
Les récents échanges autour des montants alloués à la Primature (notamment les 1,7 milliard de francs CFA évoqués par Ousmane Sonko) et les positions divergentes au sein même de l’exécutif actuel montrent que le sujet n’a rien perdu de sa charge explosive. Certains plaident pour un contrôle renforcé (commission parlementaire sous secret, traçabilité différée), d’autres pour le maintien d’une opacité jugée nécessaire à l’action de l’État (sécurité, négociations sensibles, interventions d’urgence). D’autres encore voudraient purement et simplement supprimer la partie « politique » de ces fonds.
La question n’est pas de savoir si l’État a besoin de moyens d’action discrétionnaires. Toute démocratie sérieuse en dispose (services de renseignement, opérations spéciales, aides d’urgence). La vraie question est celle du cadre juridique, des plafonds, des procédures de contrôle a posteriori et de la frontière entre ce qui relève de la raison d’État et ce qui relève de la politique partisane ou personnelle.
Tant que les leaders politiques continueront de considérer cette question comme « embarrassante », le soupçon restera. Et le soupçon, en démocratie, est déjà une forme de poison. Mouhamadou Mbodj, figure majeure de la société civile sénégalaise décédée en 2018, avait eu le courage de dire tout haut ce que beaucoup pensaient tout bas. Il est temps que le débat sorte du registre de l’indignation sélective pour entrer dans celui de la réforme sérieuse : définition précise des finalités, plafonds clairs, mécanismes de contrôle adaptés (y compris sous secret pour les aspects sensibles), et séparation nette entre ce qui relève de la souveraineté et ce qui relève du financement de la vie politique.
Sinon, comme l’écrivait déjà un observateur averti, « cette histoire de fonds sucrés risque de durer encore longtemps ».
