La chambre administrative de la Cour suprême a ordonné la suspension de l’exécution de la décision du ministère de l’Intérieur concernant les élèves agents de police de la 49e promotion. Le juge a estimé qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure au regard du statut de la police nationale.
Les élèves agents de police issus du concours professionnel, qui avaient été limogés à l’époque malgré l’achèvement de leur scolarité et de leur stage, peuvent ainsi espérer leur réintégration.
Après avoir saisi la Cour suprême d’une requête en annulation, les requérants ont obtenu gain de cause devant le juge des référés. Ce dernier a ordonné la suspension de l’exécution de la décision n° 011667 du 22 mai 2026 du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, qui portait sur leur licenciement.
