La contribution de 500 millions de F CFA annoncée par la Première dame, Khady Diomaye Faye, pour l’organisation des Jeux olympiques de la jeunesse (JOJ) prévus à Dakar, suscite des interrogations de la part du député Ismaïla Diallo, qui s’interpelle sur l’origine de cette somme.
« Il est annoncé que 500 millions de F CFA seront décaissés par la Première dame à travers sa fondation pour les JOJ. Mais une question essentielle demeure : d’où viennent ces 500 millions ? Qui sont les fondateurs ? Quel est le montant de la dotation initiale ? S’agit-il de fonds privés ou publics ? » s’interroge le parlementaire.
Il a fermement rappelé à l’ordre les autorités concernant ce versement controversé, tout en insistant sur le strict respect des textes réglementaires qui régissent la création et le financement de ces structures au Sénégal.
Que dit la loi ?
Le cadre juridique national est pourtant sans équivoque. Selon le décret n° 95-415 du 15 mai 1995, la gestion de ces entités est rigoureusement encadrée, de leur genèse à leur fonctionnement.
L’article 2 désigne le Ministre chargé des Finances comme l’unique autorité administrative compétente pour recevoir la demande d’autorisation de création, tandis que l’article 3 exige la transparence totale du dossier, qui doit comporter la liste des fondateurs ainsi que l’acte d’apport de la dotation initiale (nature, montant et modalités de versement).
Après instruction du dossier par le Ministre en vue de la reconnaissance d’utilité publique (Article 4), la loi impose, via l’article 7, que la dotation initiale soit impérativement apportée lors de la création, avec un montant minimal fixé à 30 % des sommes nécessaires au financement des activités prévues.
Enfin, l’État ne se désengage pas après la création : l’article 11 confie la tutelle administrative de ces fondations au Ministère des Finances, et l’article 15 octroie à l’État un droit de contrôle permanent sur leur fonctionnement et l’ensemble de leurs documents financiers.
Pour le député, toute dérogation à ce cheminement légal constitue une violation flagrante des mécanismes de bonne gouvernance des deniers publics.
