En cas de rejet définitif de la Loi de finances rectificative (LFR) lors de la plénière prévue ce mardi, l’exécutif s’exposera à d’énormes risques. Selon le Dr Fatou Diouf, enseignante-chercheuse à la FSJP de l’UCAD, le dialogue avec l’Assemblée nationale s’avère impossible si le gouvernement veut éviter une motion de censure.
Le bras de fer s’intensifie entre l’exécutif et le législatif. Certes, l’article 86, alinéa 6 de la Constitution offre au gouvernement la possibilité de faire adopter la LFR sans le vote des députés. Toutefois, cette procédure l’expose directement à une motion de censure susceptible de le faire tomber, comme l’explique le Dr Fatou Diouf, invitée de l’émission Sans Limites.
« Même si le Président doit prendre un décret-loi pour faire passer la LFR, il faut que l’Assemblée lui ait préalablement accordé une loi d’habilitation. Les rares fois où l’exécutif intervient dans le domaine législatif, la ratification de l’Assemblée reste indispensable », a-t-elle précisé.
Elle explique ensuite : « Il y a deux mesures. Le Premier ministre peut engager sa responsabilité sur une déclaration de politique générale, sur un programme ou sur une loi de finances, ce qui permettrait alors à l’Assemblée de censurer le gouvernement. Le dialogue est donc impossible. »
En effet, si une telle motion recueille la signature d’au moins un dixième des députés et qu’elle est adoptée à la majorité absolue de l’Assemblée nationale, le Premier ministre se verra contraint de remettre immédiatement la démission de son gouvernement au Président.
