Élue sous la bannière de PASTEF-Les Patriotes, la députée Félicité Mbougane Sarr désormais très active politiquement aux côtés du mouvement Kiiraay pourrait perdre son siège à l’Assemblée nationale en cas de rupture définitive avec la majorité parlementaire.
Il s’agit d’un pari risqué. Ses récentes prises de position en faveur du chef de l’État, à contre-courant de la ligne du groupe parlementaire, sont perçues par certains observateurs comme une « démission de fait », bien qu’aucune démission officielle n’ait été annoncée à ce jour.
Le précédent Aminata Touré en 2022
La situation actuelle rappelle le cas d’Aminata Touré en 2022, qui illustre comment une crise politique interne peut aboutir à une destitution parlementaire.
Élue tête de liste de la coalition Benno Bokk Yaakaar (BBY) en juillet 2022, elle avait contesté le choix d’ Amadou Mame Diop à la présidence de l’Assemblée nationale avant de se déclarer députée non-inscrite le 27 septembre 2022. Le 25 janvier 2023, le Bureau de l’Assemblée nationale avait finalement voté sa déchéance par 10 voix contre 6. L’institution avait estimé qu’en s’opposant à sa majorité et en rejoignant les mobilisations de l’opposition, elle avait acté une « démission de fait » de son camp, permettant ainsi à sa suppléante de récupérer le siège. Toutefois, la perte du mandat de Félicité Mbougane Sarr n’est pas automatique et dépend d’un cadre juridique précis. Que dit la Constitution ? La perte de mandat en cours de législature est strictement encadrée par l’ article 60 de la Constitution Sénégalaise. Celui-ci stipule que : « Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat ». Concrètement, trois scénarios se dessinent. Si Félicité Mbougane Sarr annonce officiellement quitter PASTEF, elle perd immédiatement son fauteuil et est remplacée par son suppléant.
Mais, en cas d’exclusion, la loi ne prévoit pas de déchéance lorsque la sanction vient du parti. Par exemple, si la direction de PASTEF avait décidé de l’exclure, elle perdera son appartenance au groupe parlementaire mais conserve son mandat en tant que députée non-inscrite jusqu’à la fin de la législature.
Cependant en cas de ralliement à une autre formation politique, l’ acte serait assimilé à une démission de sa formation d’origine à savoir le Pastef et déclencherait la procédure de déchéance. Reste désormais à observer les suites juridiques et politiques qui découleront du communiqué du Conseil national de PASTEF, lequel acte une simple « constatation » sans prononcer formellement d’exclusion.
Élue tête de liste de la coalition Benno Bokk Yaakaar (BBY) en juillet 2022, elle avait contesté le choix d’ Amadou Mame Diop à la présidence de l’Assemblée nationale avant de se déclarer députée non-inscrite le 27 septembre 2022. Le 25 janvier 2023, le Bureau de l’Assemblée nationale avait finalement voté sa déchéance par 10 voix contre 6. L’institution avait estimé qu’en s’opposant à sa majorité et en rejoignant les mobilisations de l’opposition, elle avait acté une « démission de fait » de son camp, permettant ainsi à sa suppléante de récupérer le siège. Toutefois, la perte du mandat de Félicité Mbougane Sarr n’est pas automatique et dépend d’un cadre juridique précis. Que dit la Constitution ? La perte de mandat en cours de législature est strictement encadrée par l’ article 60 de la Constitution Sénégalaise. Celui-ci stipule que : « Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat ». Concrètement, trois scénarios se dessinent. Si Félicité Mbougane Sarr annonce officiellement quitter PASTEF, elle perd immédiatement son fauteuil et est remplacée par son suppléant.
Mais, en cas d’exclusion, la loi ne prévoit pas de déchéance lorsque la sanction vient du parti. Par exemple, si la direction de PASTEF avait décidé de l’exclure, elle perdera son appartenance au groupe parlementaire mais conserve son mandat en tant que députée non-inscrite jusqu’à la fin de la législature.
Cependant en cas de ralliement à une autre formation politique, l’ acte serait assimilé à une démission de sa formation d’origine à savoir le Pastef et déclencherait la procédure de déchéance. Reste désormais à observer les suites juridiques et politiques qui découleront du communiqué du Conseil national de PASTEF, lequel acte une simple « constatation » sans prononcer formellement d’exclusion.