Permettre au Président de la République de faire une déclaration de patrimoine après la fin de son mandat est l’innovation apportée dans le projet de loi concernant l’article 37 de la Constitution, selon le député Ayib Daffé, qui annonce par ailleurs le dépôt en commission de six amendements par l’exécutif.
La question de la déclaration de patrimoine continue de susciter débat et polémique. Après les travaux en commission, les députés du groupe parlementaire Pastef Les Patriotes ont tenu une conférence de presse dans le but d’apporter des clarifications sur l’article 37 et le rôle que joue l’exécutif.
Selon leur porte-parole du jour, Ayif Daffé, le gouvernement tente d’aller au référendum même si des amendements ont été introduits.
« Il s’agit simplement de permettre au Président de faire une déclaration de patrimoine à l’entrée et l’innovation est la déclaration à la sortie. Cette fois-ci, il y a une contradiction flagrante. L’exécutif souhaite aller vers le référendum et ensuite il vient en collision pour déposer des amendements en commission », a-t-il déclaré.
Prenant la parole, le député Guy Marius Sagna a annoncé le dépôt, dans les prochains jours, d’une autre proposition de loi pour compléter la loi relative au régime juridique des crédits spéciaux.
