Le parti PASTEF-Les Patriotes tape du poing sur la table. L’organisation politique dénonce fermement le rejet de ses demandes par le Ministère de l’Intérieur et la Commission électorale nationale autonome (CENA), y voyant une manœuvre politique pour reporter illégalement les échéances électorales.
Dans un communiqué officiel, la formation critique vivement les arguments juridiques avancés par les autorités.
Le différend repose sur une lecture divergente de la loi. Le Ministre de l’intérieur sS’appuyant sur les articles L. 236 et L. 269 du Code électoral, il affirme qu’aucun délai ne lui est imposé pour publier le décret fixant la date du scrutin.
Il invoque des « circonstances exceptionnelles » pour justifier le dépassement du délai légal de 30 jours avant la fin du mandat présidentiel.
La CENA face à ses responsabilités : une « paralysie »
L’autre cible majeure du communiqué est la CENA. Dans sa réponse écrite, l’institution décline toute compétence en amont, affirmant que sa mission de contrôle « commence avec la révision des listes électorales et s’achève à la proclamation provisoire des résultats ».
Le PASTEF oppose à cette lecture l’article L. 5, alinéa 2, où la CENA reconnaît elle-même que sa mission intègre le respect de la tenue périodique des scrutins.
