Après le recours du gouvernement concernant la proposition de loi sur les fonds spéciaux, la décision du Conseil constitutionnel est très attendue. Saisi par l’exécutif, l’organe doit trancher dans un délai légal de huit jours, qui expire ce mercredi 26 août.
Le climat politique entre l’exécutif et le législatif reste tendu. Alors que les députés devaient examiner en plénière, ce 19 août, le projet de loi encadrant les fonds ou crédits spéciaux, le gouvernement en a décidé autrement en saisissant le Conseil constitutionnel pour un recours.
Cependant, les sept sages, dirigés par Ousmane Diagne récemment installé dans ses nouvelles fonctions en remplacement de feu Badio Camara , sont obligés de trancher dans les prochains jours.
Même si le recours vise à faire déclarer irrecevable la proposition de loi, les juges sont appelés à vérifier si les dispositions de ce texte empiètent sur les compétences du pouvoir exécutif.
En outre, le Conseil peut déclarer le texte soit recevable, soit irrecevable.L’exécutif estime que certaines dispositions du texte relèvent du domaine réservé au pouvoir réglementaire, conformément aux articles 67 et 76 de la Constitution. Il a, en conséquence, opposé l’irrecevabilité à la proposition de loi.
Face à cette situation, l’Assemblée nationale a décidé de reporter la séance plénière prévue aujourd’hui, en raison d’un risque d’instabilité institutionnelle.
