Étiquette : conseil constitutionnel

En déclarant irrecevable la proposition de loi visant à instaurer un débat parlementaire préalable sur les contrats pétroliers, le Conseil ...

C’est officiel . Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a décidé de saisir le Conseil constitutionnel. L'objectif est de ...

Après le recours du gouvernement concernant la proposition de loi sur les fonds spéciaux, la décision du Conseil constitutionnel est ...

Le nouveau président du Conseil constitutionnel, Ousmane Diagne, prêtera officiellement serment le mardi 11 août 2026 lors d’une audience solennelle ...

Connu pour ses décisions qui sont toujours en faveur du régime en place, le conseil constitutionnel a surpris son monde ...