En déclarant irrecevable la proposition de loi visant à instaurer un débat parlementaire préalable sur les contrats pétroliers, le Conseil constitutionnel a rendu une décision lourde de conséquences.
Marquée par le reniement des promesses de transparence portées par le chef de l’État au nom de l’article 25-1 de la Constitution, et par la consécration d’un hyperprésidentialisme protecteur des prérogatives de l’Exécutif, cette censure interroge frontalement le respect de la volonté populaire.
À travers cet arbitrage qui réduit la représentation nationale à l’impuissance, c’est la crédibilité même de l’équilibre institutionnel et la confiance dans l’impartialité de la justice constitutionnelle qui se trouvent dangereusement ébranlées.
