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Urgent : Le Conseil constitutionnel désavoue Barthélémy Dias (Documents)

La Rédaction by La Rédaction
décembre 24, 2024
in Espace Replay
Temps de lecture:1 mins read
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Urgent : Le Conseil constitutionnel désavoue Barthélémy Dias (Documents)
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Le conseil constitutionnel a rendu une décision importante concernant Barthélemy, qui contestait sa radiation de son poste de député. Après examen, la haute juridiction a rejeté sa requête et a validé la décision du Président de l’Assemblée nationale (PAN). Cette décision marque un tournant dans l’affaire, confirmant ainsi la légalité de la radiation de Barthélemy du Parlement.

Pour rappel, les avocats de Barthélémy Dias avaient déposé le mardi 17 décembre auprès du Conseil Constitutionnel une requête aux fins d’annulation de la décision du bureau de l’assemblée nationale concernant la radiation du député élu sous la bannière de la coalition Samm Sa Kàddu.

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