Le Tribunal de commerce de Dakar a donné raison à la Délégation générale à la promotion des pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose (DGPU) dans son contentieux avec Atos Sénégal SAU. Dans une décision rendue en matière commerciale et en premier ressort, la juridiction a condamné la filiale sénégalaise du géant français du numérique à verser 141,5 millions de francs CFA à la DGPU.
Cette affaire trouve son origine dans une convention signée le 24 décembre 2018. La DGPU avait alors attribué à Atos Sénégal un bail sur un terrain d’environ 60 000 m² dans le pôle urbain de Diamniadio. En contrepartie, la société s’engageait à payer un loyer annuel de 16,2 millions de FCFA (soit 270 FCFA le mètre carré) et à apporter une participation financière de 390 millions de FCFA destinée aux travaux de voirie et réseaux divers (VRD).
Selon les éléments du dossier, Atos Sénégal n’aurait pas honoré les loyers des années 2019 et 2020 (soit 32,4 millions de FCFA d’arriérés) ni versé la deuxième tranche de sa participation financière, évaluée à 136,5 millions de FCFA. Le montant total réclamé par la DGPU s’élevait ainsi à 168,9 millions de FCFA en principal, auxquels s’ajoutaient des intérêts, frais et accessoires, ainsi qu’une demande de 100 millions de FCFA à titre de dommages et intérêts pour « résistance abusive ».
Malgré plusieurs relances, dont un commandement de payer signifié par huissier en septembre 2020, la société n’aurait pas régularisé sa situation, poussant la DGPU, sous la direction de Bara Diouf, à saisir la justice.
Le Tribunal de commerce a finalement condamné Atos Sénégal à s’acquitter de 141,5 millions de FCFA. Cette décision s’inscrit dans la campagne de recouvrement engagée par la DGPU pour faire respecter les engagements contractuels des opérateurs installés à Diamniadio.
L’affaire illustre les tensions récurrentes autour de la gestion du foncier et des redevances dans le pôle urbain de Diamniadio, projet phare du Sénégal. Atos Sénégal, filiale d’un acteur majeur de la transformation digitale, n’a pas encore communiqué publiquement sur cette condamnation. La décision étant rendue en premier ressort, un éventuel appel reste possible.
