Dans une lettre adressée au président Bassirou Diomaye Faye et au ministre de la Justice, le président de l’Association pour la Protection des Droits Humains (APDH) a pointé du doigt des dispositions non conformes à la législation sénégalaise sur la nationalité d’origine, à la suite de l’adoption de mesures visant à éliminer l’apatridie.
Lors du Conseil des ministres du 2 septembre 2026, le chef de l’État avait annoncé la ratification du Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux aspects spécifiques du droit à la nationalité et à l’éradication de l’apatridie en Afrique, adopté le 18 février à Addis-Abeba.
Selon l’organisation, ce protocole prévoit l’attribution de plein droit de la nationalité à tout enfant né sur le territoire national de parents apatrides ressortissants d’un État partie.
Une telle mesure constitue, selon le Dr Mbaye Cissé, une incompatibilité majeure avec le Code de la nationalité sénégalaise.
« Cette disposition entre en contradiction avec les principes du jus sanguinis (droit du sang) qui fondent notre Code de la nationalité. L’octroi automatique de la nationalité sénégalaise dans ce cas de figure constituerait une rupture avec l’équilibre actuel de notre droit », peut-on lire dans le communiqué transmis à la presse.
Risques et recommandations
L’APDH estime que l’adoption sans réserve de ce protocole additionnel présente des risques majeurs pour le pays.
Sur le plan démographique, cette mesure pourrait créer un appel d’air migratoire et entraîner un afflux massif de populations apatrides vers le Sénégal. Une situation qui fragiliserait l’état civil national, déjà exposé à d’importants risques de fraude en raison de l’absence de mécanismes fiables pour vérifier le statut réel des parents.
Au niveau institutionnel, la ratification porterait atteinte à la souveraineté législative du pays en dessaisissant le Parlement de sa compétence exclusive pour fixer les conditions d’acquisition de la nationalité, une prérogative pourtant garantie par l’article 34 de la Constitution.
Bien que l’APDH soutienne la lutte contre l’apatridie pour des raisons humanitaires, elle appelle à la prudence afin de préserver les intérêts nationaux.
« C’est pourquoi nous recommandons de formuler des réserves sur l’attribution automatique de la nationalité par la naissance pour les enfants de parents ressortissants d’un État partie », précise le président de l’association, le Dr Mbaye Cissé.
De plus, il invite les autorités à engager une large concertation nationale associant la société civile, les juristes et les élus avant toute modification législative.
« Il convient de privilégier une approche progressive, centrée d’abord sur l’enregistrement des naissances et la prévention, sans bousculer immédiatement les fondements de notre droit de la nationalité », a-t-il conclu.
