Le débat autour du rapport du cabinet Forvis Mazars a été relancé à l’Assemblée nationale lors de la séance plénière sur la Loi de finances rectificative (LFR).
Les ministres ont invoqué devant la commission des clauses de confidentialité, des données bancaires sensibles et des risques de diffusion non maîtrisée pour justifier la non-publication de certains documents
« « Concernant le rapport du cabinet Mazars et certains documents de l’Inspection générale des Finances, les Ministres ont invoqué les clauses de confidentialité de conventions de financement, les informations bancaires sensibles et les risques susceptibles de découler d’une diffusion non maîtrisée. Ils ont expliqué que des obligations contractuelles pouvaient, selon eux, contraindre la publication de certains rapports » a rapporté le député Ayif Daffe.
